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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B

CACAO° FACTORY PRO

APERÇU

Bienvenue sur CACAO° FACTORY PRO ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CACAO° FACTORY PRO. CACAO° FACTORY PRO exploite cette boutique en ligne dédiée exclusivement aux professionnels, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que professionnel, une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »).

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions de vente » ou « CGV ») régissent les relations commerciales entre CACAO° FACTORY PRO et ses clients professionnels dans le cadre de la vente en gros de produits alimentaires (cacao, café, chocolats, fruits secs et autres produits connexes).

En passant commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de vente et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

1.1 Qualification requise

L'accès aux Services est exclusivement réservé aux professionnels : commerçants, artisans, industriels, collectivités, restaurateurs, et toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle en rapport avec la transformation, la revente ou l'utilisation de produits alimentaires.

1.2 Justificatifs

Lors de votre première commande, vous devez fournir :

  • Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Tout document prouvant votre qualité de professionnel

1.3 Compte professionnel

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers sans notre autorisation écrite.

SECTION 2 – NOS PRODUITS ALIMENTAIRES

2.1 Gamme de produits

Nous proposons exclusivement des produits alimentaires en gros destinés aux professionnels :

  • Cacao frais en babe, fèves de cacao sec, cacao en poudre et dérivés
  • Café vert, torréfié et spécialités
  • Chocolats de couverture et industriels
  • Fruits secs, confits et déshydratés
  • Ingrédients et matières premières alimentaires

2.2 Conformité alimentaire

Tous nos produits respectent la réglementation française et européenne en vigueur (règlement CE n°178/2002, HACCP, etc.). Les fiches techniques et certificats d'analyses sont disponibles sur demande.

2.3 Conditionnements

Les produits sont vendus dans leurs conditionnements d'origine (sacs, cartons, palettes) adaptés à la vente en gros. Les quantités minimales de commande sont précisées pour chaque produit.

SECTION 3 – COMMANDES 

3.1 Validation des commandes

Votre commande n'est définitive qu'après :

  • Vérification de votre statut professionnel
  • Confirmation de la disponibilité des produits
  • Validation de votre solvabilité
  • Envoi de notre confirmation de commande

3.2 Délais de traitement

  • Selon la disponibilité des produits 30-60 jours
  • Commandes urgentes possibles sur demande (supplément applicable)

SECTION 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs professionnels

  • Tous les prix sont affichés HT
  • TVA applicable selon la législation en vigueur
  • Remises quantitatives disponibles selon les volumes
  • Conditions tarifaires préférentielles pour les commandes récurrentes

4.2 Modalités de paiement

Nouveaux clients :

  • Paiement comptant à la commande selon les conditions du contrat 
  • Virement bancaire ou carte bancaire

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • Pénalités de 3 fois le taux légal
  • Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€
  • Suspension des livraisons jusqu'à régularisation

SECTION 5 – LIVRAISON ET TRANSPORT

5.1 Zone de livraison

  • France métropolitaine et Corse
  • Europe sur demande (conditions spéciales)
  • Transport maritime pour l'outre-mer, transport aérien 

5.2 Modalités de livraison

  • Livraison sur palette pour les gros volumes
  • Transport frigorifique pour les produits sensibles
  • Rendez-vous de livraison planifié à l'avance
  • Déchargement par nos soins si accessible

5.3 Réception des marchandises

  • Vérification immédiate obligatoire
  • Réserves à noter sur le bon de livraison
  • Réclamation dans les 48h maximum
  • Retour des emballages consignés selon accord

SECTION 6 – SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET TRAÇABILITÉ

6.1 Traçabilité

Conformément au règlement CE n°178/2002, nous garantissons la traçabilité complète de nos produits. Les informations de traçabilité sont conservées et communiquées sur demande.

6.2 Température et conservation

  • Respect de la chaîne du froid pour les produits sensibles
  • Instructions de stockage précisées sur chaque produit
  • Dates de durabilité minimale (DDM) garanties

6.3 Allergènes

Information sur les allergènes disponible pour chaque produit conformément au règlement UE n°1169/2011.

SECTION 7 – RETOURS ET GARANTIES

7.1 Garantie de conformité

  • Produits conformes aux descriptions et spécifications
  • Respect des normes sanitaires et qualitatives
  • Remplacement ou remboursement des produits non conformes

7.2 Réclamations

  • Délai de réclamation : 48h après réception
  • Procédure contradictoire avec photos à l'appui
  • Expertise tierce partie si nécessaire

7.3 Retours

Les retours ne sont acceptés que pour :

  • Produits non conformes ou défectueux
  • Erreur de notre part dans la livraison
  • Produits dans leur emballage d'origine non entamé

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (marques, logos, textes, photos, descriptions techniques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

SECTION 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte et traitement

Nous collectons et traitons vos données professionnelles dans le respect du RGPD pour :

  • Gestion des commandes et de la relation client
  • Facturation et comptabilité
  • Respect des obligations légales de traçabilité

9.2 Conservation

Les données sont conservées selon les durées légales :

  • Données comptables : 10 ans
  • Données de traçabilité alimentaire : selon réglementation
  • Données de prospection : 3 ans

SECTION 10 – FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, grèves, guerre, épidémie, restrictions gouvernementales.

SECTION 11 – RÉSOLUTION DES LITIGES

11.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, recours possible à la médiation de la consommation.

11.2 Compétence juridictionnelle

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce du siège social de CACAO° FACTORY.

SECTION 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.

SECTION 13 – DONNÉES DE L'ENTREPRISE

CACAO° FACTORY PRO

  • Adresse : 1 rue Clair Soleil
  • Forme juridique : Micro-Entreprise
  • SIRET : 797 719 911 00027
  • N° TVA : 
  • Email : contact@cacao-factory.com

Hébergement du site : Le site est hébergé par Shopify Inc.

Directeur de publication : Danilo Ortiz Campuzano

Conditions générales mises à jour le 25/09/2025 Version 1.0