Aviso legal

Parfait 👍 Je vais vous rédiger des mentions légales complètes pour votre nouveau site www.cacao-factory-pro.com, en cohérence avec votre activité B2B et en reprenant la base de votre structure actuelle (CACAO° FACTORY).

Ces mentions sont conformes à la réglementation française (LCEN, Code de la consommation, RGPD) et adaptées à un site destiné aux professionnels.

📑 Mentions Légales

Site internet : www.cacao-factory-pro.com

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : CACAO° FACTORY PRO

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : [à compléter] €

  • Siège social : [à compléter – adresse complète]

  • SIRET : [à compléter]

  • N° TVA intracommunautaire : [à compléter]

  • Email : contact@cacao-factory-pro.com

  • Téléphone : [à compléter]

  • Directeur de la publication : [Nom, prénom, fonction]

2. HÉBERGEMENT

Le site www.cacao-factory.com est hébergé par Shopify Inc.

  • Siège social : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613-241-2828

  • Site internet : www.shopify.com

3. ACTIVITÉ

Le site www.cacao-factory.com est réservé exclusivement aux clients professionnels et propose la vente en gros de produits alimentaires, équipements et fournitures pour les métiers de bouche et l’agroalimentaire.
Il constitue une extension du site destiné aux particuliers : www.cacao-factory.com.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de CACAO° FACTORY PRO, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

5.1 Données personnelles

Les données collectées (informations professionnelles, contacts commerciaux, identifiants de connexion, historiques de commande) sont utilisées uniquement pour la gestion des relations commerciales B2B et le respect des obligations légales (facturation, traçabilité).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout représentant professionnel dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@cacao-factory.com

5.2 Cookies

Le site utilise des cookies techniques et statistiques afin d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
Le paramétrage des cookies peut être ajusté directement dans le navigateur de l’utilisateur.

6. RESPONSABILITÉ

CACAO° FACTORY PRO s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Cependant, aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont fournis à titre informatif. CACAO° FACTORY PRO n’assume aucune responsabilité quant aux contenus externes.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du siège social de CACAO° FACTORY PRO.

Dernière mise à jour : 25/09/2025