Condiciones de venta

Très bien 👍 Vous souhaitez donc une version épurée et générique de vos Conditions Générales de Vente B2B (CGV), sans liste détaillée de produits, ni exemples de délais ou de conditionnements.
Cela permet d’avoir un document plus souple et intemporel, que vous n’aurez pas besoin de mettre à jour à chaque changement de catalogue.

Voici une version simplifiée et généraliste :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)

CACAO° FACTORY PRO

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre CACAO° FACTORY PRO et ses clients professionnels.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, qui prévalent sur toute condition contraire figurant dans les documents de l’acheteur, sauf dérogation écrite et acceptée par CACAO° FACTORY PRO.

Coordonnées de la société :

  • Raison sociale : CACAO° FACTORY 

  • Siège social : 1 rue Clair Soleil

  • SIRET : 

  • N° TVA intracommunautaire :

  • Contact : contact@cacao-factory.com

ARTICLE 2 - CLIENTÈLE CONCERNÉE

Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels, soumis à la fourniture des justificatifs légaux de leur activité (extrait K-bis ou équivalent, numéro de TVA intracommunautaire, justificatif d’assurance professionnelle, etc.).

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

CACAO° FACTORY PRO commercialise des produits et équipements destinés aux professionnels. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites dans les documents commerciaux et devis remis au client.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Les commandes doivent être transmises par écrit (plateforme en ligne, email, courrier ou fax).
Toute commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de CACAO° FACTORY PRO.

Toute modification ou annulation ne peut être prise en compte qu’avec l’accord exprès de CACAO° FACTORY PRO et peut entraîner des frais.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Ils sont établis selon les conditions commerciales convenues avec le client et peuvent être révisés en fonction des variations du marché.
Les devis et tarifs communiqués sont valables pour la durée indiquée.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Pour tout nouveau client : paiement comptant à la commande.

  • Pour les clients référencés : délais et conditions de paiement définis contractuellement.

  • En cas de retard de paiement : des pénalités sont dues de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

  • Les marchandises demeurent la propriété de CACAO° FACTORY PRO jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les conditions de livraison, délais et modalités de transport sont précisées dans les devis ou contrats.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou au client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de formuler toute réserve dans les délais légaux.

ARTICLE 8 - QUALITÉ ET CONFORMITÉ

CACAO° FACTORY PRO s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications convenues.
Les certificats, fiches techniques ou documents de conformité peuvent être transmis sur demande.

ARTICLE 9 - GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Tout défaut de conformité ou vice apparent doit être signalé par écrit dans un délai de 48 heures après réception.
En cas de non-conformité reconnue, CACAO° FACTORY PRO s’engage, à sa discrétion, à remplacer, rembourser ou créditer les produits concernés.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de CACAO° FACTORY PRO est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre que les dommages directs.

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, restrictions administratives, cyberattaques, etc.).

ARTICLE 11 - DONNÉES PROFESSIONNELLES

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et le suivi client.
Conformément au RGPD, tout représentant professionnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, en contactant : contact@cacao-factory.com.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, visuels, catalogues et bases de données de CACAO° FACTORY PRO sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 - LITIGES

En cas de différend, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège social de CACAO° FACTORY PRO, sous application du droit français.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Toute modification sera notifiée par écrit et applicable uniquement aux commandes futures.
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Conditions de vente en vigueur au 25/09/2025
Version 1.0 - CGV B2B générales

Contact : contact@cacao-factory.com